Confirmation de Commande :

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Le règlement est exigible à la commande. Votre commande ne sera traitée qu'à réception d'un acompte équivalent à 30% du montant total de la commande, et les délais applicables prennent effet au jour de la réception de celui-ci.

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Preuve de la Transaction :

 

Les formulaires informatisés et mails échangés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S.U. Cadres Rousseau, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les Produits :

 

La S.A.S.U. Cadres Rousseau  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires. Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Tarifs :

 

Le prix des cadres sur le site www.cadresrousseau.com n'est pas renseigné volontairement. Il appartient au client de demander et de renseigner les informations nécessaires pour permettre à l'atelier Cadres Rousseau d'établir un devis avec le tarif des cadres correspondant à leurs style, mesures et livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors à la livraison (soit les 70% restants après versement de l'acompte). Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Mode de Paiement :

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Soit par chèque libellé et à envoyer à "Cadres Rousseau, Le Méjean - Lieu dit Labarthe, 33890 Pessac sur Dodogne". Dès réception de celui-ci, la commande pourra être traitée. Soit par virement bancaire, dès réception de celui-ci, la commande pourra être traitée.

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Modalités et Tarifs de Livraison :

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, " marchandise cassée ou abimée" ainsi qu'à la S.A.S.U. Cadres Rousseau. Le client peut, à sa demande explicite et écrite, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec différents transporteurs selon le lieu de livraison (Paris, livraison nationale ou international). Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire une recherche.

Le tarif de livraison varient en fonction de la quantité de cadres commandés, de leurs mensurations et de leur poids. Le tarif comprend l'emballage et les frais d'envoi du ou des articles commandés. Pour les autres pays de la CEE, ainsi que pour les dimensions hors normes, merci de nous contacter par email à l'adresse cadresrousseau@gmail.com.

 

ATTENTION :

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1- En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera délivré dans votre boite aux lettres vous invitant à contacter le transporteur pour une nouvelle livraison. Les colis sont gardés une dizaine de jours environ. En cas de non réponse de votre part, le colis nous est retourné. Les frais de réexpédition reste à la charge du client, ainsi que les frais de retour à l'atelier Cadres Rousseau.

2- En cas d'adresse erronée ou incomplète (code porte manquant etc.) vous serez averti par mail ou par téléphone, et invité à contacter le transporteur pour lui fournir les informations nécessaires pour une nouvelle livraison. En cas de non réponse, le colis nous est retourné. Les frais de réexpédition reste à la charge du client, ainsi que les frais de retour à l'atelier Cadres Rousseau.

 

Problèmes de Livraison du Fait du Transporteur :

 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites "marchandise abîmée ou/et cassée", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : 

 

Cadres Rousseau

Le Méjean - Lieu dit Labarthe

33890 Pessac sur Dodogne

 

En votre qualité de destinataire du colis, vous êtes responsable des sinistres intervenus durant le transport, sauf si à la livraison vous :

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1- Vous avez précisé sur le récépissé émargé "marchandise endommagée"  (faire contresigner ces réserves par le livreur)

2- Si le colis présente des dommages visibles (carton abîmé, mouillé, bruit de casse, etc...), refusez le colis en mentionnant "marchandise abimée"

3- Si vous avez vérifié le contenu du colis,  la marchandise est abîmée, et que vous l'avez mentionné sur le récépissé.

 

Sans le respect de cette procédure, nous ne pourrons pas prendre à notre charge, ou ouvrir un dossier litige, pour le remplacement de la marchandise abîmée, nous comptons donc sur votre compréhension.

 

Erreurs de Livraison :

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1- Le consommateur devra formuler auprès de la S.A.S.U. Cadres Rousseau,  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

2- La formulation de cette réclamation auprès de la S.A.S.U. Cadres Rousseau pourra être faite uniquement par email à l'adresse ci-après cadresrousseau@gmail.com. 

3- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.S.U. Cadres Rousseau  de toute responsabilité vis à vis du client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la S.A.S.U. Cadres Rousseau.

 

Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

 

Annulation de Commande :

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Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes :

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1- En cas de dimensions douteuses ou irréalisables

2- En cas de rupture de stock ou de délais trop long. Dans tous les cas nous vous rembourserons la totalité de votre commande dans les plus brefs délais.